1. Éditeur du site
| Identité | Aurélien Dewitte — Entreprise individuelle |
|---|---|
| Dénomination | Cabinet Aurélien Dewitte |
| Adresse | 107 Route du Sauvignon, 33210 Pujols-sur-Ciron, France |
| Téléphone | 06 20 88 09 09 |
| aurelien.dewitte@id-cap-mia.fr | |
| SIRET | 848 640 298 00032 |
| Code NAF | 6622Z — Activités des agents et courtiers d'assurances |
| Directeur de la publication | Aurélien Dewitte |
2. Statut réglementaire
Le cabinet exerce son activité dans le respect du cadre réglementaire applicable à l'intermédiation en assurance et au conseil en investissements financiers.
Inscription ORIAS
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 19 002 406, en qualité de Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA).
Vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
Mandant
Aurélien Dewitte exerce son activité d'intermédiation en assurance en qualité de mandataire de la société ID CAP (Groupe ID).
Adhésion CNCGP
Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) depuis le 26 janvier 2023. La CNCGP est une association agréée par l'AMF en application de l'article L. 541-4 du Code monétaire et financier.
Autorité de contrôle
Activité d'intermédiation soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Site : acpr.banque-france.fr.
3. Responsabilité civile professionnelle
Assureur : MSIG Europe SE — 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris.
Contrat n° 2026PCA009, souscrit par ID CAP pour le compte de ses mandataires.
Garantie : 1 565 000 € par sinistre / 2 316 000 € par période d'assurance.
Validité : du 16/02/2026 au 28/02/2027.
4. Médiation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le cabinet, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
5. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | www.netlify.com |
À ajuster si vous changez d'hébergeur (OVH, Infomaniak, Gandi, etc.).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure et arborescence) est la propriété exclusive d'Aurélien Dewitte ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Aurélien Dewitte se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment.
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent en aucun cas une recommandation ou un conseil personnalisé. Toute préconisation personnalisée fait l'objet d'un document écrit, signé après formalisation de la lettre de mission.
8. Avertissement sur les risques
Information importante : les performances passées des supports financiers ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le profil de risque et les objectifs d'investissement doivent être préalablement définis avec votre conseiller.
9. Liens hypertextes
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10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Aurélien Dewitte par email à aurelien.dewitte@id-cap-mia.fr ou par téléphone au 06 20 88 09 09.